un site du département de la moselle

Opérations préventives

L’archéologie préventive a pour objet d’assurer, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde du patrimoine archéologique susceptible d’être affecté par les travaux publics ou privés d’aménagement du territoire. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

Une loi de 2001, modifiée en 2003, réglemente le dispositif dont le ministère de la Culture et de la Communication est chargé de l’application. Les opérations liées à l’aménagement du territoire et soumises à autorisation (permis de construire, de lotir….) peuvent donner lieu à des prescriptions édictées par l’Etat. Les collectivités territoriales n’ont pas de compétences règlementaires dans ce domaine mais elles peuvent mettre en place des services archéologiques qui, lorsqu’ils bénéficient de l’agrément du ministère de la Culture, peuvent entreprendre des opérations d’archéologie préventive. C’est le cas du Département de la Moselle depuis 2008.

Deux phases opérationnelles distinctes de terrain sont prévues :

-le diagnostic a pour objet de détecter la présence éventuelle de vestiges et d’en caractériser la nature, la datation et l’état de conservation ;

- le diagnostic en cas de résultat positif peut être suivi d’une fouille.

Les diagnostics sont financés par une redevance due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol. Pour les fouilles le coût de l’opération est à la charge complète de l’aménageur, sauf dans les cas d’exonération.

Outre les opérations préventives liées à l’aménagement du site de Bliesbruck, l’équipe d’archéologues a également été amenée à mener des opérations sur le territoire du département. Ce fut le cas en 2005 lors d’une intervention à Lindre-Basse où les archéologues ont surveillé la réalisation d’aménagements, après assèchement, dans l’étang du Lindre. En 2009 et 2010, l’équipe est intervenue sur le tracé de la future Ligne à grande Vitesse, à Dolving et Sarraltroff et a fouillé une villa gallo-roamine et une nécropole de l’âge du bronze final.

En 2011, des fouilles ont été réalisées à Kédange-sur-Kanner, préalable à la construction d’un nouveau collège par le Conseil général de la Moselle. Un habitat des années 800 av. notre ère a été mis au jour.

De 2013 à 2015, l’équipe est intervenue sur plusieurs sites détectés dans l’emprise de la mégazone d’Illange qui révèlèrent une occupation quasi-continue de l’âge du bronze à l’époque mérovingienne.

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